Blanc, président, M. Castel et M. Richard, conseillers, d'autre part que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, M.

Il doit cependant être relevé que la circonstance selon laquelle les autorités algériennes n'ont pas à ce jour délivré de document de voyage au profit M.

Le conseil de [E] [I] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur le moyen suivant : défaut de diligences, un laissez-passer consulaire est valable jusqu’au 22 avril et il n’y a pas eu de

[K] le 26 novembre 2024 et délivré un laissez-passer le 3 décembre 2024. Un vol a été réservé le 10 décembre 2024 à destination de [Localité 2]. M.

Il affirme que les diligences nécessaires à l'obtention d'un laissez-passer consulaire ont été engagées par la préfecture et qu'il subsiste des perspectives raisonnables d'éloignement car l'absence de

pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 621-1, L. 621-2 et L. 621-7 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 15 mai 2003, la SCI La Jument Blanche

[W] décrit de manière très précise et circonstanciée les constatations effectuées après l'incendie qui a détruit la "salle blanche".

Hauts-de-Seine), ..., Tour Albert 1er, 3°) de la société anonyme Enerbail, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 4°) du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la maison blanche

l'ordonnance et ses 21 annexes permet d'écarter l'absence de contrôle de l'autorisation délivrée ; que concernant l'existence supposée d'ententes horizontales entre les fabricants de produits courants "blancs

inscrit sur les liste I et II ou classée comme psychotrope à la peine de 4 mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, puis le 9 juin 2022 pour recel de vol et port sans motif légitime d'arme blanche

transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et port sans motif légitime d'arme blanche

Ainsi, le Tribunal correctionnel de Nice l'a condamné le 23 mai 2023 pour des faits de récidive de vol avec destruction ou dégradation, et port sans motif légitime d'une arme blanche ou incapacitante de

décision et en sollicite l'infirmation au motif de la violation de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de l'absence de justification d'un laissez-passer

dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 février 2023, X se disant [S] [E] était interpellé et placé en garde à vue pour vente de tabac fabriqué et port d'arme, procédure à l'issue de laquelle

pour des faits de destruction d’un bien appartenant is autrui, usages illicites de stupéfiants, vois par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d'entrepôt, ports sans motif légitime d‘arme blanche

renouveler le bail commercial conclu le 23 juillet 1981 et a offert de payer une indemnité d'éviction ; que le 29 juin 1992 le preneur a assigné en fixation de cette indemnité la SCI Victoire 14, laquelle

cette raison de désinfectants ; c'est ainsi que n'est pas considéré comme médicament, l'eau de javel, à défaut d'autres produits, à petites doses pour désinfecter partiellement au moins l'eau : avec laquelle

La zone rouge était enclavée dans une «   zone jaune   », qui à son tour était entourée d'une «   zone blanche   », soit la zone sans restrictions.