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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026703607
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Article 3 : Les conclusions de la commune de Valbonne et de la SCCV Vallis Bona présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101743_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-104342
10 mars 2011
10 mars 2011
Dans l’affaire Bota, le requérant avait été acquitté de plusieurs chefs d’accusation par une décision définitive du 25/05/2000.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103799_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B n'est pas fondé, celui-ci n'apportant pas preuve que les intérêts des emprunts souscrits les 22 décembre 2015 et 28 juin 2016 constituent des charges déductibles pour la SCI Bocca Del Oro.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315830_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Dès lors, l'identité d'Othnielle Bola Gobo et son lien de filiation avec Mme F doivent être tenus pour établis.
Source officielle17e Chambre
603405720aa244b52e4ab280
16 février 2017
16 février 2017
La société CIFFREO BONA a relevé appel le 30 mars 2015 de ce jugement notifié le 27 mars 2015.
Source officielle9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Le 4 juin 2009, la société SARL CIFFREO BONA France a régulièrement formé appel.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4de266e89ef11855fc
11 avril 2024
11 avril 2024
BOGAS C/ [U] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Cédric JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL
Source officielle13e chambre
603328ac36bc779a12e9ba30
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Sabla SA, Bonna Sabla SNC, Sateba Systeme Vagneux SA, Consolis OY Ab, Parma OY Ab, Spenncon As, Consolis Netherlands B.V. et VBI Verenigde Bouwprodukten Industrie B.V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501114_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500496_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d’ordonner
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb464
9 juin 1994
9 juin 1994
Bouches-du-Rhône), Les Horizons clairs, lotissement 18, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société Tuyaux Bonna
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbec3
5 janvier 1995
5 janvier 1995
demeurant ..., Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société anonyme Tuyaux Bonna
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846251
26 octobre 1994
26 octobre 1994
syndicat en vue de l'attribution d'un marché de construction d'un émissaire de rejet en mer d'eaux usées a retenu la proposition soumise par un groupement d'entreprises conduit par la société des tuyaux Bonna
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404115_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, la société Bocca Alimentation Night and Shop représentée par son président en exercice, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Boga, société soumise au régime des sociétés de personnes, dont M. et Mme A détenaient ensemble la quasi-totalité des parts, qui donnait en sous-location un immeuble situé à Alex (Haute-Savoie)
Source officielleRéférés Civils
69d9886dcdc6046d47d2f11e
2 avril 2026
2 avril 2026
Lors de l’audience du 14 janvier 2026, la SAS BOOA a annoncé faire des appels en cause. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 février 2026 pour joindre les dossiers.
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007740454
2 octobre 1987
2 octobre 1987
de la Varde, avocat de la Société "LA CELLULOSE DU PIN", de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal des communes riveraines du bassin d'Arcachon, de Me Boulloche, avocat de la Société des tuyaux Bonna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301354
24 novembre 2009
24 novembre 2009
qu'ayant constaté, appréciant souverainement le sens et la portée des documents soumis à son examen, qu'il résultait du procès verbal des terres, dressé le 20 novembre 1901 par la commission des terres de Bora
Source officielle3ème chambre
DTA_2500465_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 353