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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00283_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Dziumak, substituant Me de Fontbressin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00337_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Marshall pour la SA Artmes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00995_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel Elysées Paris, dont M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01007_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01135_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01530_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01668_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Tar, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01985_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02156_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Tar, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Chicano, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03091_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03350_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jorion pour la commune de Mantes-la-Jolie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03462_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Saclay et de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03463_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -les observations de Me Erard, pour la commune de Saint-Aubin et

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191734

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 34805/02 ANGELOV ANGEL VASKOV 25/03/2010 25/06/2010 51284/09 ANZHELO GEORGIEV ET AUTRES 30/09/2014 30/12/2014 69138/01 BOYKO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0514DEC005928615

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

information requested     59286/15 20/01/2016 Florian-Vasile NIȚULESCU 25/03/1991 Lucica Nițulescu Slatina 04/11/2019 12/11/2019 16/12/2019     737/16 04/02/2016 Alexandru LINGURAR-BOKOR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005380017

Admin. suprême

3 juin 2021

3 juin 2021

détenu à la prison d’Alcoentre ont atteint le seuil de gravité requis pour être constitutives d’un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis , Bokor

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d579efcdc6046d47732787

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [A] [R] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BOCK

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC005276918

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

detention which the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article   3 of the Convention (see Bokor

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215678_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tous éléments circonstanciés au sujet de la présence de Boko Haram dans la capitale et d'éventuelles craintes personnelles qui pourraient le concerner dans ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205959_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A E, ressortissant ivoirien né le 16 juin 1978 à Booko (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2015. M.

Source officielle

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