B A, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

B A, représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au

[M] [O] et la société Boccard ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 décembre 2020, qui, pour mise à disposition de travailleurs d'équipement de travail

requête, enregistrée le 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCP Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), et la SCP Bodard

Referee Board before the Arbitration Board delivered its decisions.

ARTICLES DE COUTELLERIE QU'ELLE FABRIQUE EN FRANCE, A FAIT ASSIGNER, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, FONTENILLE, FABRICANT DE COUTELLERIE A LA MONNERIE-LE-MONTEL, AINSI QUE BOITARD

CESSERA LORSQUE LA DUREE DE L'ACTIVITE DU PERMANENT SYNDICAL AURA EXCEDE UN MANDAT OU UN MAXIMUM DE TROIS ANS" ; ATTENDU QUE, APRES AVOIR EXERCE LES FONCTIONS DE PERMANENT SYNDICAL DE 1958 A 1971, BONALDI

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUERANT CONTRE : Monsieur [B] [L] [D] [S] [U] chez Madame [U] [Adresse 2] [Adresse

avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002461 du 11/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD

Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

K] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD

Louis, Cécile A..., demeurant Boissard près de l'Ecole Desvarieux, 97139 Abymes, 10 / C...

. ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient

SERIS SECURITY, représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 - N° du dossier 000515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José

de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, substitué par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au barreau D’ANGERS ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 18 Septembre 2024; les débats ayant

SBA LA ROMANERIE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 843 671 371, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre

Sur le rapport de Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

CONTRADICTION, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE ATTAQUEE QUE LORS DE LEUR EMBAUCHAGE SUR LE CHANTIER DE DONGES (LOIRE-ATLANTIQUE) EXPLOITE PAR LA SOCIETE BOCCARD

AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 11 Septembre 1958 à [Localité 11] (MAINE-ET-[Localité 13]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD