de 500 euros à la société Espace Victoria et la somme de 2.980,13 euros à la société Gomie, - condamné la société OT formations à payer à la société Gomie et à la société Espace Victoria la somme globale

le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise X... et Tondut (la société X... et Tondut) a assigné la société Boccard

Z..., notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2025, la société ColiCérès a cédé à la société LA VIRGULE DORÉE son fonds artisanal et de commerce de « Boulangerie

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'infraction aux dispositions relatives au repos hebdomadaire et, en répression, l'a condamné à une amende de 10 000 francs, ainsi qu'à verser la somme

X..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Constructions Navales Joseph Stento et la société Seychelles Marketing Board ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soffimat de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que, pour les besoins de son activité de boulangerie

Z..., ès qualités, de payer une somme correspondant aux loyers, charges et accessoires de l'année 1996 pour lesdits locaux ; que le juge des référés a, par ordonnance du 13 octobre 1997, dit que M.

[C] [P] et Mme [F] [K] soient condamnés à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[P] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, – condamné la société LMG à payer à la société SMA la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du

Se plaignant d'avoir chuté au sol dans la boulangerie lors de la fermeture de la porte automatique d'entrée le 8 septembre 2020, Mme [E] [G] a sollicité l'indemnisation de son préjudice.

les sols des laboratoires boulangerie ' pâtisserie ' chocolaterie, que la société [M] a résilié ce marché le 2 avril 2021, que le 6 avril 2021, la société [M] a déclaré à l'assureur dommages-ouvrage,

Y... du matériel garnissant les lieux ; que les époux X... ont réclamé aux locataires gérants le paiement de diverses sommes ; qu'ils ont appelé en garantie la société Cosmos et leur assureur, la société

X..., en qualité d'ouvrier boulanger, a cessé son travail le 15 décembre 1985 pour effectuer son service national ; qu'après accomplissement de celui-ci, le salarié a, à compter du 16 décembre 1986, à

[C], ès qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de leur condamnation solidaire au paiement de ladite somme.

Les locataires font grief à l'arrêt d'ordonner le déplafonnement du loyer et de fixer à une certaine somme le montant du loyer du bail renouvelé, alors : « 1°/ que selon l'article L. 145-34 du code

À ce jour, aucune somme n'a été versée par S.M. malgré une mise en demeure formelle envoyée le 4 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le solde de l'emprunt a été transféré de BTF GmbH à BTF.