du spectacle, se fondant sur l'article 19 des statuts et l'article 6-4 du règlement intérieur de la Caisse aux termes desquels le conseil d'administration de la Caisse peut décider d'accorder une bonification

proposée que pour l'échelle 2, tandis que d'autres, dont l'ancienneté est bien moindre, sont proposés à l'échelle 6, et qu'elle est le seul pharmacien du régime minier à n'avoir eu aucun mois de bonification

A..., représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 11 366,60 euros en réparation des préjudices résultant notamment de la sanction irrégulière

Stéphane RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Jessica Y... ... 37140 LA CHAPELLE SUR LOIRE Représentant : Me Sophie BONFILS

Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, M.-G.

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin et Renier et Malterre-Auriacombe, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes B

de neuf de ses dix parts sociales à cette société, la modification subséquente des statuts et un procès-verbal d'assemblée générale de clôture et liquidation amiable de la société ayant approuvé un boni

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46E AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la SARL Bumper, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du maire de Voiron en date du 12

non comparante, non représentée Monsieur [G], [A], [P], [E] [X], demeurant [Adresse 7] non comparant, non représenté Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BONFILS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société Afficion, représentée par Me Bonfils, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 13 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

du boni de liquidation ainsi généré entre les associés.

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 mars 2017, pourvoi n° 15-24.106), sur le fondement de la marque internationale n° 593987 désignant la France, composée du dessin d'un félin bondissant