Article 2 : La SOCIETE DIAGONALE SUD est condamnée à verser à la commune de Bonneville la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Bonneuil-en-France

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2007644, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2007644, enregistrée le 25 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne

Y..., Angle de l'avenue de Choisy et du docteur Roux à Bonneuil-sur-Marne (94380) ; Vu 4°), sous le n° 175 171, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 1995, la requête

A et Mme B ont conclu avec la commune de Bonneuil-sur-Marne une convention d'occupation d'un pavillon et d'un jardin situés au lieu-dit le Bras du chapitre, en section A n°25 du port de Bonneuil.

ci-après : a) Bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe (...) " ; 2.

B était propriétaire d'un tènement bâti situé 836 route des Gorges du Bronze sur le territoire de la commune de Bonneville.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bonneuil-sur-Marne, présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

DOMAINES BONFILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

La SCI LES GARAGES BONNEFIN n’a pas comparu ni n’est représentée à l’audience sans motif légitime.

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (Sci) Bonneuil Retail Park, qui est propriétaire de locaux situés 5 avenue des Roses, à Bonneuil-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne

Franck X en qualité de secrétaire d'administration scolaire et universitaire stagiaire, lesdites fonctions ouvrant droit au bénéfice d'une bonification indiciaire, le recteur de l'académie de Dijon s'est

.* BONIFICATIONS D'ANCIENNETE EN FAVEUR DES COMMISSAIRES DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE - BENEFICE [ DECRET DU 24 AVRIL 1969 ].

DOMAINES BONFILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, l'association Bon œil bon chat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bonneuil-sur-Marne

lettres adressées aux mois de mai et juillet 1991 à la société Spea faisant apparaître que le chiffre d'affaires total réalisé par elle et la société Cogesanit justifiait le versement, au titre de la bonification

travail à 35 heures a énoncé dans son préambule que selon le nouvel article L. 212-5 I, 3e paragraphe, issu de la 2e loi sur la Réduction du temps de travail, "à défaut de convention ou d'accord, la bonification