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B C et Mme A D, agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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8ème chambre (J.U)

DTA_2213127_20221220

Administratif

20 décembre 2022

B I, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 août 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600547_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d566

Appel

20 janvier 2011

née le 16 Septembre 1946 à BOUIRA (ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué

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3ème chambre, JU

DTA_2300406_20231207

Administratif

7 décembre 2023

A B, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508799_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant M.

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PCP JCP référé

65849134e41137cbf9fc8515

T. Judiciaire

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [X] [V] Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Mohamed BOUACHA Pôle civil

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Reconduites à la frontière

DTA_2501579_20250610

Administratif

10 juin 2025

C B, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00782_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01091_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00610_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2401772_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Enfin, le jugement susmentionné indique que Mme H est née en 1939 à Bouarous Taounate tandis que la fiche familiale d'état civil de M. I indique que Mme A G est née en 1939 à Oulèd Amrane.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212837_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500303_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024, par lequel le préfet de l’Aisne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01325_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

E C, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 mai 2021 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du

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8ème chambre

DTA_2503033_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. A... F....

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307281_20230728

Administratif

28 juillet 2023

B C, ressortissant marocain né à Bouarfa (Maroc) est entré en France le 28 août 2012, selon ses déclarations. M.

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2ème chambre

DTA_2203610_20250228

Administratif

28 février 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Grimaldi, pour la communauté d'agglomération Estérel côte d'Azur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02096_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02569_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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