ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [E] né le 23 Juillet 1993 à ALGER (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 14 h 52 par télécopie, par Me Bouchra

maintien au centre de rétention de : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 14 h 52 par télécopie, par Me Bouchra

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète la

Raymond Y..., demeurant à Bouchamps-les-Craon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

A B, représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

B..., représentée par Me Bouchair, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B C A, représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfecture de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée le 8 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bouchair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le préfet de

B A, représenté par Me Bouchair, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

.-87370 LAURIERE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marcelle A... veuve Y... de

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/09111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFJE N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] [T] [13] Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHAMA

DÉFENDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

E1811 DÉFENDERESSE Madame [I] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [R] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

vestiaire : #A0164 DÉFENDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

comparante, ni représentée Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

représentée par Me Stéphane BLUYSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0271 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA