plaidant, vestiaire : 66 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [K] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 60,22 € en ce compris l'expédition de la présente décision, - dit qu'il sera octroyé à la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQE NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de M. A, - et les observations de Me Bach représentant la commune de Prigonrieux.

Bourdarie, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C et D A habitent au 616 route de Puy Martin à Compreignac (Haute-Vienne).

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, - et les observations de Me Lanne, substituant Me Astié, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUDLAL AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY EST RENTRE EN ALGERIE EN DECEMBRE 1960 ET Y A PERCU JUSQU'AU 26 FEVRIER 1962 LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Eugénie Z..., veuve B..., demeurant à Poueo, Bourail (Nouvelle Calédonie), 2°/ Madame

1983 REPARTISSANT LE PERSONNEL DANS LES COLLEGES ELECTORAUX ET LES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ETABLISSEMENT "MAISON DE LA RADIO ET CENTRE BOURDAN

procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [C] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés de Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU APPELANT

FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

Gestion, SARL immatriculée au rcs de [Localité 4] 518 757 703 dont le siège est à [Adresse 5], agissant en la personne de ses représentants légaux [Localité 3] Représentée par la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

du pavillon doit nécessairement être considéré comme le lieu où le dommage est survenu ; qu'en jugeant, en l'espèce, le tribunal de première instance de Mata'Utu, port d'immatriculation du navire Le Boréal

né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23/04/87 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 5] Avocat de permanence : Me BOURDEAU-BULOT