titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE aux entiers dépens.

relative à la prise de contrôle de Société Financière Bourgin Frères par la société By My Car Group

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTELS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.

Le 1er octobre 2025, l'URSSAF de Bourgogne a signifié à Monsieur [G] [C] un procès-verbal de saisie-vente pris en application des trois contraintes précitées.

PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388

X..., Y..., de Mme Z... et du syndicat CFDT protection sociale Bourgogne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté

AUTOMOBILES DE BOURGOGNE E.U.R.L.

DE VESOUL 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

Le Roy, demeurant ..., 2 / de la Banque populaire de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

commercial de base légale au regard de l'article L. 134-1 du code de commerce ; 4°/ qu'en statuant comme elle a fait, au motif que Mme Y... avait antérieurement conclu avec la délégation régionale de Bourgogne

dans le litige les opposant : 1°/ au conseil régional de l'ordre des experts comptables Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au conseil régional de l'ordre des experts comptables Bourgogne

l'interdiction de " gérer et d'être associé d'une société, une entreprise, un magasin " ; qu'en 1996, de nombreuses plaintes ont été déposées par des consommateurs qui, démarchés par téléphone par une société Bourgogne

pourvoi formé par : - La SOCIETE PRIMAROSA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre Bouziane

; que la compagnie Abeille Assurances ne conteste pas dans ses conclusions que, lors de l'accident, se trouvait en vigueur une police d'assurance n° 6770 382 souscrite par la ligue de football de Bourgogne

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 novembre 2005), que la caisse Organic a, le 26 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., en cassation d'un

être entré au service de celle-ci en avril 1997 à la demande de la société Serc, recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun Radio de Bourgogne

Enfants s'était emparée pour y exercer l'activité d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui lui avait été transférée par un arrêté conjoint du 28 octobre 2020 de l'ARS de Bourgogne

X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste