A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Bourgeois à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Non inscrit au RCS - 401 393 517 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

d'habitation situés dans l'aile sud, élevée de deux niveaux, et destinés au logement des employés de l'hôtel, - Les lots n° 4 à 10 correspondaient à des appartements destinés à 'une occupation bourgeoise

Vu la procédure suivante : La société Frère Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des retenues à la source sur les dividendes qu'elle a perçus de sociétés françaises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2009), qu'engagé le 5 décembre 1992 par la société Bourgeois

BOURGEOIS, sollicitent leur mise hors de cause.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOURGEOIS, ALORS AGE DE 84 ANS, A VENDU LE 18 DECEMBRE 1971 A DEMOISELLE X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Article 2 : L'Etat versera à Me Emilien Bourgeois la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frère Bourgeois est rejetée.

que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions à l'article L. 261-18 du Code de la construction et de l'habitation ; " aux motifs que des fonds de la société civile immobilière Bois Bourgeois

C..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

C..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur l'enfant Nel A Tato, représentée par Me Bourgeois,

A B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

C A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D C A, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la