OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISESS (OFIE) Intimée Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER

soit démontré qu'il avait précédemment repris ses anciens horaires avec accord de l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Bouquet

C'est dans ces conditions que, par jugement du 3 novembre 2016, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - rejeté les demandes des consorts X... à l'encontre de la société Immobilière du bouquet et

Pharmacie de la Poste, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2] à 1°/ Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ la société Bousquet

date du 31 juillet 1974 approuvant les termes d'une lettre adressée à Mme X... rejetant sa demande tendant à ce que le conseil municipal fasse démolir un escalier édifié sur le chemin de Navacelles à Bouquet

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BOUSQUET à Me GANNE Le ........................................................... à Me ......................................................

' en autodistribution et pour répondre à la demande de PARABOLE RÉUNION de reprise sur PARABOLE MAURICE du signal 'Canal+ Maurice Le Bouquet' le groupe CANAL PLUS s'est engagé 'à faire ses meilleurs efforts

Y..., héritier de Mme X..., qui serait en droit de demander la mise en oeuvre de la clause résolutoire, n'a pas mis la cour d'appel en mesure de fixer la fraction du bouquet à restituer dans le cadre de

où, d'une part, les clients ont la faculté de résilier certains des services au sein des bouquets postérieurement à leur adhésion et, d'autre part, que les prix de commercialisation de ces bouquets ne

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2D Minute n°: 14/01283 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET

BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET

réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la condamnation du notaire à lui payer la somme de 19. 000 €, à titre de dommages et intérêts, correspondant à la différence du montant du bouquet

d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 11 Février 2022 Appelants : Monsieur [X] [Z], représenté par Me Aurélie BOUSQUET

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

C, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial " Gaston Bourret ", demande au tribunal d'annuler la décision du président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTE DU 9 DECEMBRE 1963, NETON ET BOUSQUET ONT PROMIS DE VENDRE A METAYER, QUI A ACCEPTE, UN TERRAIN

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société APRC, représentée Me Bousquet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2008135, 2008136, 2012911, 2012955

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2013), que la société Brasserie Bouquet

contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Bergerac a accordé à la SCCV Bergerac Bousquet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires