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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
67eee31bb848dd6814c622e3
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 10] DU [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [X] [F]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00405
18 février 2016
18 février 2016
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boudard
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa73
22 février 1994
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Bouffard, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301393
13 novembre 2012
13 novembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Le Bouffard et M. Eric X...
Source officielle4e chambre
64ae4e63dc6b4e05dbb0b965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
************ Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 et Maître Christelle VERRECCHIA
Source officiellecr
61372566cd5801467741d686
22 novembre 1994
22 novembre 1994
des exactions reprochées à des policiers municipaux, collègues de son mari, s'est rendue dans les locaux du service précité où elle s'est entretenue de l'affaire avec le responsable de l'enquête, Boussard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01853
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Arrêt n° 1853 F-D Pourvoi n° T 09-67. 511 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 1er juillet 2011 par la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91033
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[X] [S], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Partner Consutancy Services France, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société Fidelity
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdb3c40aa805a7864c55
30 août 2022
30 août 2022
Localité 2] Affaire : SASU LES VINS SKALLI agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège c) [X] [E], SAS SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9e
11 février 2011
11 février 2011
anonyme et son Etablissement [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me Christelle VERRECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Le 7 mai 2010, le GAEC BOUARD a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007950315
12 mai 1997
12 mai 1997
Bossard devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par M. Bossard au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424fc0
16 mai 2000
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Bouffard, dont le siège est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91140
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50391
22 mai 2025
22 mai 2025
Par acte du 3 décembre 2024, la société Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Yves et Blaise Capron pour M. [O] [P], en demande.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee39
25 avril 1989
25 avril 1989
commerce de Cannes, au profit : 1°/ de la Société Jules VERGER et DELPORTE, société anonyme, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Société civile immobilière VILLA BONNARD
Source officielleMERCREDI
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
18 mars 2026
5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666395
5 juillet 2013
5 juillet 2013
l'arrêt du 13 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille lui faisant obligation d'enlever le matériel et de démolir les installations appartenant à la société qu'elle gère au lieu-dit Verghia
Source officielleciv3
613723eecd580146774100db
24 septembre 2002
24 septembre 2002
n'étaient pas des réparations et étaient nécessaires à l'utilisation de la chose louée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Bouffard
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