est place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société en nom collectif (SNC) Saint-Brice

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), venant aux droits de la société Sainrapt et Brice

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002046 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse

CONTRE LE JUGEMENT RENDU, LE 17 NOVEMBRE 1970, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUX POURVOI N°71-14 744 : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 17 NOVEMBRE 1970, PAR LE

Debar Brière, demeurant ..., 15°/ de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est BP. 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 16°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

Par un arrêté du 28 juillet 2020, le maire de Briec a donné délégation à M.

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

Michel X..., demeurant ..., agissant sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Jules G..., 4°/ de la société Sicra, venant aux droits de la société Saintrapt et Brice

UNIVERS PONIES [Adresse 4] [Localité 3] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

Cooperl arc Atlantique, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 24-22.014 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Arnaud Y... coupable de recel d'abus de biens sociaux et l'a condamné solidairement avec Guy X... à payer à la société Groupe Brie

qualités de mandataire désigné pour achever les opérations de liquidation judiciaire de Mme Karine Y..., à l'égard du jugement rendu le 4 septembre 2015 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

emprisonnement de 6 mois avec sursis, à une amende de 40 000 francs ainsi qu'à la publication à ses frais d'un extrait de la décision dans un journal local; "aux motifs qu'il convient de rappeler brièvement

conclusions de la SODEMP selon lesquelles par la durée visée à l'article 5 les parties avaient exclusivement entendu préserver les engagements durables souscrits dans l'accord du "29 avril 1992" et brièvement

Une pièce, produite le 8 août 2024 pour la commune de Briec, a été communiquée le 8 août 2024 avant l'audience.

(Ille-et-Vilaine), 8°/ de Midland Bank, service de gestion CMLT, dont le siège est ..., 9°/ de la BPBA, dont le siège est 4 et 6, passage Saint-Guillaume à Saint-Brieuc (Côtes-d'armor), prise en la

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande