Bruno X..., 2°/ à Mme Y... X..., 3°/ à Mme Maria Z..., veuve X..., 4°/ à M. A...

société est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et qu'en cas de vacance par décès ou démission, le conseil d'administration peut, entre deux décisions collectives, procéder

Elle sollicite qu'il lui soit donné acte quant à l'intervention à ses côtés de la SCP A..., notaires à Brunoy. Dans ses uniques écritures en date du 13 novembre 2013, M.

Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[J] a porté plainte au commissariat de Brunoy (Essonne) à l'encontre de M. [E] pour escroquerie tenant à un faux kilométrage. Par acte d'huissier du 9 octobre 2018, M.

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Le procès-verbal d’assemblée générale a été notifié aux consorts [N] par courrier LRAR du 22 mai 2022. Les consorts [R] – [Z] contestent ce vote.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 8 septembre 2021, valant expulsion de l'occupant du logement situé 22 avenue Bolviller à Brunoy

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Décembre 2013 tenue par Philippe BRUNEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

1985, conclu en référence aux statuts du chef d'établissement de l'enseignement catholique et aux règlements en vigueur ; que Jean-Luc Y... disposait d'un mandat général de gestion ; qu'il avait procuration

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis

DE LACLAUSE-JAULIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1970 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas BRUNEL

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis C... et Bruno

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22LY01293 et un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la commune d'Aime-la-Plagne, représentée par Me Brunel, demande