cause a été débattue en audience publique le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno

de PARIS, vestiaire : B0884 (absent à l'audience, s'en rapporte à ses écritures) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno

JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/02618 APPELANTE : Madame [R] [A] [O] née le 07 Novembre 1939 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Andorrane [Adresse 1] AD [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Excel) ; o 3- GAMME VOLIGE MI BOIS SAPIN.msg : mail avec pièce jointe (fichier Excel) ; o 4-GAMME VOLIGE MI BOIS SAPIN.xlsx.msg : fichier Excel joint aux précédents mails ; o 23- TR : Gamme volige

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Janvier 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2020, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats

Miroirs sise 305/ 307 allée du Dragon et 110/ 111 place des Miroirs à Evry (91000) Représenté par son Syndic en exercice la Sarl Agence Langlois, RCS d'Evry : 440 278 406 3 place de la Pyramide 91800 Brunoy

LES OPIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel ALLIO Me Bruno BOUCHOUCHA Décisions déférées à la Cour : Jugement d'adjudication du Juge de l'exécution de Tarascon

Bruno Gallois, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et Mme Diane de Montjamont. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

Jack, Louis, Bruno 7, bis Clos Jean Moulin 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Costantino, Alain, Marius ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X...

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

DBVL-V-B7H-UHDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

/00106 APPELANTS : Madame [A] [W] née le 12 Mars 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marion SELMO avocat au barreau de NARBONNE loco Me Bruno

REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Caroline CHEVAUCHERIE

Il fait valoir que les mentions et la fiche de consultation établissent que la personne qui a consulté le fichier était habilitée.

, à savoir : * Véhicule Peugeot Partner GQ617NC * Véhicule Peugeot Partner GQ213LD * Véhicule Peugeot Partner GP564ZN ; Eléments incorporels : * Concessions et droits similiaires, brevets ; * Fichier

[M] [B] [T], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat, Me Bruno MATHIEU de la Selas Mathieu et associés