COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Bruno PERRIN, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[Y], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD, et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de M.

Gilbert XN..., demeurant Le Haut, Saint-Eusèbe, Montchanin (Saône-et-Loire), 36°/ M. Martial XE..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 37°/ M.

vue, il a donné une adresse de domicile [...], 2e porte gauche ; que les policiers ont pu déterminer que le véhicule Renault Clio et les frères X... avaient été vus en 2015 dans une zone se situant à Brunoy

Gilbert AZ..., 146°/ de Mme Michèle AZ..., demeurant ensemble 19, square de Port Bou, 95380 Louvres, 147°/ de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

Gilbert, demeurant ... (Moselle), 4°) Monsieur XT... Laurent, demeurant ... (Moselle), 5°) Monsieur K... Dominique, demeurant 95, rue aux Arènes à Metz (Moselle), 6°) Monsieur L...

avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 INTIMÉS Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 6] SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Bruno

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du département de Seine-Saint-Denis et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Camca assurances, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   September 2023 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto

Ont été entendus au cours de l'audience publique que s'est tenue le 6 décembre 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique que s'est tenue le 6 décembre 2023 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Allianz IARD et NTCA Productions, de la SCP Alain

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de Me Balat, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, ès qualités, et de la société Scheiber, de la SARL Boré, Salve de