de cautions solidaires, en paiement d'une certaine somme due au titre d'un prêt consenti à la société le14 janvier 1991 ; qu'est intervenue à la procédure la Caisse méditerranéenne de financement (Camefi

de cautions solidaires, en paiement d'une certaine somme due au titre d'un prêt consenti à la société le14 janvier 1991 ; qu'est intervenue à la procédure la Caisse méditerranéenne de financement (Camefi

la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rosalie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lhubac Cabanis

Y... de CARVALHO accordée à l'entreprise Catelli, le délai de trois mois imparti par lesdites dispositions au tribunal administratif étant écoulé ; Vu le jugement du conseil de prud'hommes et la décision

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé

BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [M] [O] ès qualités de liquidateur de la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION [Adresse 2] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française Toyota Industrial Equipment SA (la société Tiesa) et la société italienne Cesab Carelli

1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

du baccalauréat, qui ne se connaissaient pas toutes, qui n'avaient pas Daniel X... comme professeur habituel, n'avaient aucune raison particulière d'inventer ce qu'il tente de faire passer pour une cabale

L’article était intitulé «   Caselli, la houppe blanche de la justice   » («   Caselli, il ciuffo bianco della giustizia   ») et sous-titré «   Ecole religieuse, militantisme communiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CABELI Me Issa KEITA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03959

Tinorua i te Moanarau Pomare Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, 5°/ de Mlle Te X... Maeva Rua Marie-Hélène A... d'Avout de Capellis, 6°/ de M. Vetea Rudolf Y... U...

La société CAPELLI conteste la réception de cet acte de candidature.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Les Cables de Lyon, les conclusions de M.

, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

référant à la note d'audience, il échet de relever que l'adresse du prévenu telle qu'initialement indiquée est barrée de la main de la greffière pour y être substituée manuscritement, celle du "Clos Cavalier

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de Me Cavelier relatives aux frais de l'instance.