André X... a été employé de 1966 à 1995 à la fabrication de pigmentation pour peinture au sein de la SARL CAPPELLE frères, devenue la société CAPPELLE FRERES.

Article 3 : L’Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet du

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune de la Capelle-et-Masmolène, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune de la Capelle-et-Masmolène, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Le courrier en réponse en date du 7 avril 2006 de la CAPEL QUERCYNOISE est ainsi libellé : "... après avoir contacté les différents directeurs d'activité du groupe CAPEL pour d'éventuels postes à pourvoir

Y... de CARVALHO accordée à l'entreprise Catelli, le délai de trois mois imparti par lesdites dispositions au tribunal administratif étant écoulé ; Vu le jugement du conseil de prud'hommes et la décision

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier renonce à la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé

La commune de La Capelle-et-Masmolène fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière

après intervention du hasard ; que le fonctionnement de l'appareil litigieux est dû principalement au hasard et que son utilisation peut être facilement détournée pour en faire un jeu d'argent ; qu'un cafetier

comportement imprévisible, ni encore la constatation que la longe avait une longueur inhabituelle, ne sont de nature à caractériser la faute d'imprudence qu'aurait commise Evelyne C... en laissant sa fille, cavalière

BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [M] [O] ès qualités de liquidateur de la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION [Adresse 2] [Adresse 3] (partie défaillante) COMPOSITION DE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société française Toyota Industrial Equipment SA (la société Tiesa) et la société italienne Cesab Carelli

1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.