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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5253
9 octobre 2013
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANTE : [M] [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Caroline
JEX IMMOBILIER_VENTES
6708165489f19e8c50f85ef4
10 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Maître CUTURI-ORTEGA - SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET, DYNAMIS AVOCAT, [Adresse 4] [Adresse 10] représentée par Maître Carolina
Service des référés
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZW6M N°: 8 Assignation du : 16 Juin 2023 et 11 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 février 2024 par Caroline
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
Localité 12] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Mme [J] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Caroline
1ère Chambre
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16 janvier 2024
d'autres faits personnels Affaire : [BP] [D], [R] [Z] [T] [A], [OO] [H], [I] [M], [L] [MH], [W] [BF], [J] [C], [KS] [O], [N] [E], [B] [K] C/ Association DEFENSE DES MILIEUX
Chambre 1-2
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4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.
659c4bfc5882b39b2e739d02
8 janvier 2024
352J-W-B7H-C264I N°: 7 Assignation du : 19, 20 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline
659c4bfe5882b39b2e739db5
Portalis 352J-W-B7H-C2757 N°: 6 Assignation du : 20, 26 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline
659c4c015882b39b2e739e35
352J-W-B7H-C23MI N°: 3 Assignation du : 29 Septembre et 10 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline
659c4c025882b39b2e739e3e
Portalis 352J-W-B7H-C2ZVA N°: 1 Assignation du : 21, 25 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline
soc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
.., demeurant ..., 40 / Mme Eliane XK..., demeurant ..., 41 / Mme Françoise XL..., demeurant ..., 42 / Mme Brigitte XN..., demeurant 4, Le Bois Charron, 91400 Gometz-la-Ville, 43 / Mme Mireille
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
Il trouve son origine dans la présence soudaine d'un chien au milieu de la voie de droite de la route nationale 193. Ce chien a été identifié comme appartenant à M.
64af98fb049d5c05db1731b5
12 juillet 2023
Z] par son portail en une seule manoeuvre ; - en revanche les clichés photographiques en couleur produits par Monsieur [R] illustrent un chemin de gravillons avec une bande de terre herbeuse au milieu
PS ctx technique
65b40702753f879640d60858
24 janvier 2024
écrite formée au greffe de la juridiction du : 21 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Maître Caroline
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449658.20221228
28 décembre 2022
prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu
6253cdbcbd3db21cbdd9451e
28 février 2019
GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
cr
61372671cd5801467742598a
15 mars 1990
Martine, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Jérôme et Caroline, D... Jeanne, veuve Z..., Z...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Ch. 3 Cab. 1
694571ef75782d5f06c05f55
15 décembre 2025
du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [S] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Caroline
5e chambre Pole social
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5 octobre 2023
travail et de la sécurité sociale. 5° Sont compatibles avec la reconnaissance d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi : a) L'activité à caractère professionnel exercée en milieu
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