SAMSIC I [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 INTIME Monsieur [I] [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Soumia

simplement, selon Mme [Q] [E], qu'elle peut physiquement signer le document.

PARIS, toque : B0663 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [C] [W] Né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant, Me Didier SALLIN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société BT construction et Mme X...

Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Loc'Hotel.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 22/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Caroline

Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Avril 2013, rg no F12/ 00096 APPELANTE : SARL HOLDING VINGA 232 Rue du Général lambert Apt. no 3 97436 SAINT LEU Représentant : Me Caroline

Dominique X..., 2°/ à Mme Caroline Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                               , 3°/ à la société Uveteau Guilloteau maçonnerie études rénovation, société

composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Caroline

FRANCE RCS B B 343 163 770 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Didier SALLIN

INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN QUARTZ Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 substitué par Me Caroline

ARRET N° [B] C/ [I] [M] [M] [J] [M] copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me SALINES Me KONG THONG -5

qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220308 - Représentant : Me Didier SALLIN

Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Jules I... comme passager et qu'il l'avait regardée puis avait mis sa main en travers de sa gorge comme un signe de menace ; qu'il résulte du dossier d'information que M.

Représenté par Me Sophie LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me AUBRY SARL HSK PARTNERS [...] non comparant non représenté (AR de convocation signé le 28/07/2017) AGS CGEA IDF EST [

Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton