[V] [O] a exploité depuis le 15 avril 1985 une entreprise de mécanique et carrosserie automobile sous le nom commercial « RESTAUMOBILE [V] [O] » à partir de 1985, et a également aménagé un logement dans

Yves X... a fait donation à ses trois enfants Nathalie, Carole et Yannick X...

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Caron Dodon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Distribution peinture et matériel carrosserie

Or, il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats par la société Carrosserie B... que cet effort a été bien moindre.

d'occasion mais un véhicule d'un modèle Ferrari contrefait au mépris des droits de la société Ferrari; que si le véhicule commandé par Claude Y... était en cours de confection au moyen notamment d'une carrosserie

conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'ordonnance entreprise que, devant le juge d'instruction, le mis en examen était assisté par la SCP Caron

dès lors, le pouvoir de procéder à tous les actes d'information qu'il jugeait utiles à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Carole

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Y..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de la société Cabour, demeurant ..., 4 / de M.

Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L4I MINUTE: 26/0009 Nous, Céline CARON-LECOQ

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : - Mme [M] [O], appelante, assistée de Me Carole

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La livraison étant intervenue le 4 juin 2013, la société Alionis, aux droits de laquelle vient la société Jaguar Network (la société Jaguar), a émis des réserves concernant la carrosserie, endommagée,

, employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

taxes, du plafonnement de la contribution sociale de solidarité à 2,50 % dudit total ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse Organic recouvrement a, le 3 août 1998, signifié à la société Carbu

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Carrosserie