Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date 23 mars 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme Cicpar-Catherine

unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Auguste X... est décédé en laissant pour lui succéder son épouse, Catherine

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

de Paris - Mme [Z] [B] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina

Suite à l'apparition de désordres, une expertise amiable fut confiée par le GIE MARC , mandataire de la Compagnie d'assurance la PAIX, à Monsieur J....

anonyme, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige les opposant à Mme Catherine

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 janvier 2001, qui, pour dégradation ou détérioration grave de biens appartenant à autrui, l'a

Catherine Y...

Il est décédé le 23 septembre 1979 des suites d'une pneumoconiose asbestosique, laissant pour héritiers et ayants-droit, son épouse Madame Catherine X...et ses quatre enfants Louis, Gilbert, Adrienne et

A ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine A..., veuve B..., ayant demeuré ..., en cassation

Madame Catherine A... née le 18 Août 1954 à tanger (maroc) demeurant...

G : 14/ 05392 et 14/ 07655 Mme Catherine X... C/ Me Sylvie Y...

Par suite de son décès, ce bien se trouve en indivision entre son conjoint survivant, avec laquelle il s'était marié sans contrat le 4 janvier 1999, et ses quatre enfants, Mesdames Catherine et Anaëlle

Madame Catherine Françoise Y... épouse Z... [...]                                  

Z..., Catherine A... et son curateur, l'UDAF du Maine et Loire, ont recherché la responsabilité de cette dernière et de Mme Z... en leur reprochant de ne pas avoir procédé à la réévaluation du loyer en