documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom

novembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation sur place du dossier administratif de son client et la délivrance d'une copie de ce dossier sur le cédérom

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence sur disquette ou cédérom

Il soutient que : - le litige s'élève à la somme de 1 527 euros en droits ; - les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.

la SCI Cepira au titre des années 2013 et 2014 ; - c'est à tort que l'administration a appliqué la majoration de 40 % pour défaut de déclaration aux rectifications contenues dans la proposition de

DOIT, S'IL CHOISIT DE NE PAS STATUER SUR CET INCIDENT PETITOIRE, COMME LE LUI PERMET CE TEXTE, RESERVER SA DECISION; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, FAISANT DROIT A LA DEMANDE EN BORNAGE FORMEE PAR CELERIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du cédérom

(Val-d'Oise), en cassation d'arrêts rendus le 19 mai 1989 et le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ La société Cegeru, dont le siège est ...

#Cereri de decizie preliminară formulate de Raad van State (Țările de Jos).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'assocaiton Cegeco, Centre de gestion de la coiffure, dont le siège est ... (10e

Il est constant que Hugo Medardo Pacheco Cedeno était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " jusqu'au 5 juillet 2024.

Pascal D..., maître d'hôtel de ses parents, lui avait remis les cédéroms puis le 16 juin 2010 de M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.

le moyen : 1 / que selon l'article 6.3 du contrat du 2 juin 2000, "nonobstant toute stipulation de ce contrat, le service prendra automatiquement fin dès que le satellite ou le câble sous-jacent cessera

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Écully à sa demande de communication d'une copie sur cédérom

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'OPH de Calais à sa demande de communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.