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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba9
18 avril 2023
18 avril 2023
Monsieur [K] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bab
18 avril 2023
18 avril 2023
Monsieur [B] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bad
18 avril 2023
18 avril 2023
[L] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
62760c9a593736057d78aa24
6 mai 2022
6 mai 2022
[O] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501647_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505267_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201663_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme K A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Chabbert-Masson, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2202323_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B D, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire pris à son encontre et fixant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402711_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté d'expulsion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300083_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103383_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Kauffmann, représentant la SCI La Gentiane Bleue.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504720_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404534_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502066_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600500_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Gard a prononcé son expulsion du territoire français et a désigné le Maroc
Source officielle2ème chambre
DTA_2202142_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2404863_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404194_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500130_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePage 16 sur 54