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5 712 résultats pour « Chaiban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220acd580146773f9bb7

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en déclarant que l'employeur n'établissait pas la suppression effective du poste d'emballeuse occupé par la salariée sur la chaîne

Source officielle

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CC

civ1

613723dfcd5801467740f442

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

l'identité entre les pierres vendues et les pierres analysées par le service de la CCIP en faisant procéder par son petit-fils à une expertise non contradictoire caractérisée par plusieurs ruptures dans la chaîne

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415eb9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

entreprise le sont selon un processus industriel standard et que la différenciation de la charpente en considération des spécifications de la commande n'intervient que de façon accessoire et à la fin de la chaîne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100228

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

sillons » auprès de la SNCF Réseau dans le cadre des règles imposées par le document de référence du réseau (DRR), ce dont il résulte que le dommage invoqué par la région Normandie s'inscrit dans une chaîne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201004

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

fait d'un tiers ou de la faute de la victime ; que la cour d'appel retient que la perte des documents « par la société Cofidis » résultait « d'un cas fortuit sinon du fait d'un tiers intervenu dans la chaîne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01407

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

la société Carrefour Supply Chain et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cea

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

le cadre d'un "montage financier" réalisé avec le concours de la Société d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) et destiné à permettre l'acquisition par la société Escogypse d'une chaîne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00530

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

BDM TV ; qu'à partir de mai 2014, l'association a repris en intégralité l'exploitation de cette chaîne ; que, par une décision du 16 avril 2015, à la suite d'une enquête relative à la régularité de l'apport

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1954:7

CJUE

21 décembre 1954

21 décembre 1954

#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406706_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402106_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme Chaillan demande l'annulation du refus du maire de la commune de Thorame-Basse de lui communiquer les documents sollicités. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Charles X

613725b7cd5801467742002b

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

l'information que les redevances étaient irrégulières et susceptibles de constituer des fausses factures ; que si un contrat de distribution exclusive est intervenu entre la société Sin et Maille en Chaîne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-79

droit de la concurrence

16 mai 2011

16 mai 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de Transcosatal Finances par les sociétés Satar, Chabas et STEF-TFE Transport

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Z

61372585cd5801467741e756

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Santos qui faisait valoir, d'une part, que l'absence de chaînage horizontal du plafond du rez-de-chaussée et, d'autre part, que la mauvaise qualité du mortier, carences retenues par le jugement entrepris

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EUROPEX Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE RCDI Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE ATLAS Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EURO GESTION SANTE Chaban de Chauray 79000 NIORT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100902

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie C..., mariée en Algérie en 1896

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Y

61372540cd5801467741c39a

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Francis, un constat amiable relatif à un accident survenu le 30 avril 1986 entre les voitures conduites par Mohamed Chabane et Manuel X... ; qu'en produisant ces constats le groupe Drouot n'établit pas

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006960_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril et le 6 juillet 2021, la société Chabanne Ingénierie venant aux droits de la société Kéo Ingenierie, représentée par Me l'Hostis conclut notamment à

Source officielle