Il n'a pas fait état de charges. L'aide juridictionnelle totale lui a été attribuée. Mlle Y...

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Juridictionnel Judiciaire, Pôle Fiscal Parisien 1 Ayant ses bureaux [...]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

une fois dans la commune de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et au profit de Me Simen, qui renoncera

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère.

B a été adressée au " 13 avenue Simone Weil " au lieu du " 13 rue Simone Weil ".

Le comptable du Pôle de recouvrement des Alpes Maritimes a interjeté appel de cette décision le 8 juillet 2021.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

BIOPACK [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 8

HOOKE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4]

MILLE AUTO [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité

APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Simon

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

2025 par lequel le ministre des armées a annulé un placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire et la placé en congé de maladie ordinaire ; de mettre à la charge

B..., représentée par SELARL Leonem, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 relatif à son placement en congé de maladie avec impact sur rémunération ; de mettre à la charge de l’État

A en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

, Conseillère, chargée du rapport.