DÉLIVRÉES LE : A : SCP TEILLOT & ASSOCIES Me Audrey TOVORNIK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ;

décision : B N° RG 26/02395 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEMM Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

- RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [R], demeurant 10 rue du Bois Chevalier

L... à la société Serre Chevalier Vallée domaine skiable en contrat de travail à durée indéterminée et condamne cette société à verser à M.

[R], Chevallier, [O], [A], [C], Mme [U], MM. [V], [PF], [JW], [EV], [MS] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

Zekeriya X..., demeurant 44, HLM "Chabassière, 23200 Aubusson, 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ...

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PAR DÉCÈS 05 MARS 2014 ENTRE Monsieur Roger X..., demeurant EPHAD-Résidence Les Aures-16150 CHABANAIS Ayant pour avocat Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12 rue Chabanais à Paris (75002) ; le

Z..., Etienne et Chelali, ont été licenciés pour faute lourde, tandis que MM.

arrêt rendu le 10 septembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°/ la MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaband

Pierre X..., demeurant Chebranne à Arnac-La-Poste, Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit

DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

] de l'ensemble de ses contestations portant sur la régularité de la déchéance du terme, sur la validité et la régularité du pouvoir spécial donné par le CHE BANCA I SPA ; - fixé la créance de la CHEBANCA

(Charente), 3°) Madame Nadine A... épouse Y..., 4°) Monsieur Luc Pierre A..., 5°) Monsieur Bruno A..., demeurant tous trois "La Vigne des Enfants Chirac, à Chabanais (Charente), en cassation d'un

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : S.A.S.