Gérard CL..., demeurant ..., bâtiment H, n° 38 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 28°/ M. Christian H..., demeurant ... à Saint-Rémy, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 29°/ M.

taise ; ""André X... était le président de l'office des HLM de l'Hérault depuis 1985 ; il avait été renouvelé trois fois dans cette fonction ; ""à l'époque des faits, l'office public des HLM gérait

Gérard D..., demeurant ..., 8°/ de M. Gérald YY..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric P..., demeurant résidence Monte E Mare, ..., 10°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Gérard, garagiste, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), ..., 2°) la compagnie d'assurances l'AFOI, dont le siège est à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), rue de Nice, en cassation

No 05/05329 AFFAIRE : Christian X...

Gérald X... né le 25 Janvier 1936 à NOUMEA (98800) demeurant... 98800 NOUMEA Tous deux représentés par Me Patrick ARNON, avocat INTIMÉS 1- M. Christian X...

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PLAN DE CESSION la SARLu [Adresse 1] Charpenterie de [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Gérard D..., M. Christian D..., M. Olivier E..., M. Pierre X..., M. Philippe HB, M. Jacques Y..., M. Guy Z..., M. F... HE, Mlle Brunehilde A... et Mlle Bénédicte B...

C/ SARL PIERRE PATRIMOINE Le gérant de cette société s'appelle Monsieur Christian X....

Christian XX..., demeurant ..., 23°/ de M. Jean-Louis XZ..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XA..., demeurant 15, bis, Chemin du Colombier, 06110 Le Cannet, 25°/ de M.

de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame

Michel, Etienne, Gérard Lautone, domiciliés à la mairie de Macouba (Martinique), 42°) de Mme Yveline Louison, 43°) de M.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle en date du 20 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre Christian A... du chef de blessures involontaires

avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul

JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM. PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P...

Gérard N, demeurant ..., Mme Béatrice O, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Ghislaine Q, demeurant ..., M. Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M.

Christian X..., M. Jean-Pierre Y...