l'instruction : 08 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine

l'instruction : 08 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Joël MOCAER, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine

DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES SOUS DIRECTION ENFANCE FAMILLE Hôtel du département 3, Quai Cerneray BP 94109 44041 NANTES CEDEX 1 Intimée, comparante en personne Madame Christine

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Christine

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que la cadette entretiendrait des relations d'une particulière intensité avec son père, ressortissant ivoirien, titulaire d'une carte de séjour temporaire

Le premier, né en 1937, est chauffeur et est domicilié à Canet-Plage (66). Le second, né en 1930, est retraité et est domicilié à Baho (66).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine

mari sont parents de trois enfants nés en Italie, si l'aîné est scolarisé depuis le 5 novembre 2019 à Elbeuf et a été inscrit au titre de l'année scolaire 2021-2022 en cours moyen deuxième année, si le cadet

    Concernant les circonstances personnelles du requérant, Christian Rabourdin, la section troisième de cette chambre pénale a déjà eu l’occasion de se prononcer de manière détaillée lors de

Rémy XB..., Mmes Laurence XC..., Michèle C..., Christine XJ..., Mlles Dominique I... et Georgia F... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle G..., à M.

Portalis DBVB-V-B7F-BH7W3 S.A.S. [1] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Christine

née le 10 Avril 1961 à BRISBANE (AUSTRALIE) ... 1290 VERSOIX (SUISSE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET-PAULY & BALTAZARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine

né le 27 Novembre 1957 à LE CANNET (06110) demeurant ... représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES Mme Jeannick Y...épouse X... née le 07 Octobre 1958 à NOUMEA (98800) demeurant ...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique RENARD, conseillère

1] [Localité 2] Représentant : Mme Pauline TEYSSANDIER (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS THEATRE A LA CARTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-christine