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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE Représentée par son Maire domicilié en cette qualité Hôtel de Ville-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Christophe
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
barreau de MARSEILLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX " ONIAM " dont le siège social est Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET représenté par Me Christophe
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
de la SARL MASC PROMOTIONS, SARL MASC PROMOTIONS, SARL LEUL MENUISERIE SMABTP, Compagnie d'assurances GENERALI IARD PLP-iB travaux Grosse délivrée à Maître RAYNAL, Maître SENAMAUD, Maître DURAND-MARQUET
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
greffe : ENTRE : SARL ALLARD dont le siège social est 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE représentée par Me Jean-Francis BORDAS, avocat au barreau d'ANGOULEME, Me Christophe
6253cd09bd3db21cbdd9216d
16 mars 2015
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : ONIAM dont le siège social est Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET représenté par Me Christophe
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Laurence B... épouse C...
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE rectification d'erreurs matérielles grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE indemnisation de préjudice grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 10 JUIN 2008
6253cc02bd3db21cbdd8ed61
27 octobre 2011
de nationalité Française né le 20 Septembre 1971 à CHATEAUROUX (36) Profession : Employé d'emballage, demeurant ...-66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour
6253cb76bd3db21cbdd8d8c1
7 mars 2011
(ANGLETERRE)- représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 01 SEPTEMBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame
cr
613725e3cd580146774214e9
31 octobre 2000
Lethezer à hauteur de 83 000 francs ; que Graziella A..., employée d'Idis Market, a confirmé que Christophe Y... utilisait le stock de matériel et pièces détachées de la société Best Cycling au profit
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
DE LA CORREZE, PRO BTP SANTÉ AM/ PS Accident-indemnisation Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
édure de référé Yc/Socamip MMA
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e8
24 mars 2011
RG N : 10/ 00318 AFFAIRE : Christophe X...
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
CEDEX 9 représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me MAGNE GANDOIS, avocat substituant Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
.- 63760 BOURG LASTIC représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d' un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Fernand
6253cbbfbd3db21cbdd8e27e
22 juin 2011
C/ Stéphanie Z..., Christophe A...
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Sébastien X...
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
social est Tour Galliéni II-36 Avenue du Général De Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuel GALISTIN, avocat au barreau de PARIS, Me DURAND-MARQUET
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