au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association CLUB NAUTIQUE DES [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et par Me Clélia PIATON

APPELANT Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et par Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE

par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Michel Z..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Societe DENJEAN FINANCES Bonzom 09270 MAZERES Societe STASIA Lieudit Pichet

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON

N° Portalis 352J-W-B7F-CUGJ4 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2021 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE SDC [Adresse 5] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet PICHET

On 10   September 1996 the Government filed observations on the claims for just satisfaction under Article   50 of the Convention that the applicant had sent the Registrar on 22   July.

toute particulière alors qu'elle aurait pu se présenter sous la forme d'une proposition d'hébergement en foyer ; que, sans entrer dans le fond du dossier, il est évident qu'elle n'est sans doute qu'un pion

nationalité Française [Adresse 26] [Localité 20] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Guillaume PICON

Avocats prise en la personne de ses gérants ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat cpnstitué assistée de Me Pinchon

: Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] représenté par son Syndic la SARL PICHET

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Il résulte clairement de ces deux courriers que le coût des travaux, dont le montant hors taxe devait servir d'assiette de calcul des honoraires de l'architecte, n'était pas à la discrétion de celui-ci

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON

PICHET IMMOBILIER ET SERVICES siège social : [Adresse 4] prise en son agence sise [Adresse 5] représentée par Maître Maguy COMBEAU, membre de la S.C.P.

[A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre Hermès, [Adresse 3] Défaillante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT

Comme il se doit, nous vous avons proposé les postes disponibles au sein de la société qui étaient je vous le rappel : Groupe Patrice Pichet à [Localité 15] et SCAMER de [Localité 10].

1955 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Edouard ICHON, membre de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Valentine PICHAT

APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [F] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Clélia PIATON

The case concerns the applicant company’s complaint about the unfairness of bankruptcy proceedings, brought against the Županjska bank, in which it had lodged a claim.

Steinmann, Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.