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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6960feb0cdc6046d47bebe3c
8 janvier 2026
qualités, la SELAS AJ UP, ès qualités, et la SAS Perret.
6960feb5cdc6046d47bebe91
qualités, la SELAS AJ UP, ès qualités, et la SAS [V].
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b6
4 juillet 2024
De plus, l'application d'une telle clause au cas d'un investisseur qui, à l'instar de M.
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f08318991899
5 octobre 2023
de cause de la SELARL El [S]-Charpentier, ès qualités, dans la mesure où sa présence n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente instance.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c425a52a8057d9918de
16 mai 2022
Les courriers précisaient qu'à défaut, la société Franfinance entendait se prévaloir de la clause résolutoire.
16e chambre
633fc39ee633183e2ee17cf9
6 octobre 2022
ML CONSEILS ès qualité de mandataire liquidateur de la société ESPACE WOK C/ S.C.I.
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
Jacques Y..., président du conseil d'administration 87, rue de richelieu 75002 PARIS ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD
2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
du 3 juillet 2017, laquelle a repris après l'intervention volontaire de la SELARL [X] [T], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI, par conclusions du 14 décembre 2018.
civ1
613723cecd5801467740e685
6 novembre 2001
X..., ès qualités de liquidateur de la société Valobois, de M. Jackie B... et de la société la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) ; Met hors de cause M. F...
comm
613722a6cd580146773ffa05
15 octobre 1996
Chavinier, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, pris en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Sedri, Fidenotec et V.
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb469351205a24530b8607
27 mars 2019
N... a, par acte du 20 janvier 2011, fait assigner, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, Mme T... J..., ex-épouse d'B...
REFERES
670ebab51c3411ff34559204
14 octobre 2024
521 328 294 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 15], pris en son établissement de [Localité 6], sis [Adresse 16] – [Localité 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès
12e chambre
5fd9ab9d3018bca009ec4a88
12 décembre 2019
Le 31 janvier 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Financière Sernam et ses filiales en redressement judiciaire.
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
F..., G..., H... et E... ainsi que Me N..., ès qualités.
Référés
S.A.R.L. TERRATERc/S.C
68e56ca10e2901d10fa4869a
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUA5 N° de minute : Procédure n°RG 24/2082 S.A.R.L.
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Localité 1] [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié ès
ECLI:FR:CCASS:2021:C100230
17 mars 2021
V..., ès qualités d'ayant-cause de F...
Pôle 5 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f4
ANGEL HAZANE [D] ès qualité de liquidateur de la SAS PREMIER PRIX, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10, S.A.S
7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
Lafayette 75009 PARIS représentée par Me Jacques THOUZERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1331 DEFENDERESSES Société ELIEZ 30 bis rue du Bailly 93210 SAINT-DENIS représentée par Maître Claude
6253cd6bbd3db21cbdd934c1
9 septembre 2016
* * * Vu le jugement du 10 décembre 2010 du Tribunal de grande instance de Nanterre qui a, notamment : - prononcé la résolution de la vente consentie à M.
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