Clément Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la société A...

Sur les faits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Z... et Evelyne A..., respectivement président du conseil d'administration et administrateur de la SA Micro Service à Saint-Clément

les deux actes de vente de 1945, produits par les consorts Q... et V..., se référaient, faisait clairement état des confronts des parcelles, objets de ces deux actes de cession, avec les héritiers Clément

.; en outre, alors que dans son jugement du 30 mai 1991, le tribunal correctionnel de Colmar n'avait pas ordonné la démolition du bâtiment, Francis Y... n'a tenu aucun compte de cette décision de clémence

toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'il a été rendu par une juridiction composée notamment de Mme Clément

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clemang, avocate de M. M et de M.

5] représenté par Maître Laurence D’ORSO de L’AARPI D’ORSO ABRASSART & Associés, avocat au barreau de PARIS - # P 343 DEFENDEURS Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Clément

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, prise en la personne de Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 31 mars 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Clemang Gourinat, demande au tribunal dans le dernier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00585 [J] [H] AGIRC-ARRCO / SASU GREEN - CLEANER N° RG : 2026P00202 DEMANDEUR [J] [H] AGIRC-ARRCO

barreau de PARIS, plaidant, et par Me Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Nicolet ; - les observations de Me Clémang, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : Mme A...

CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 INTIMÉE : Commune de [Localité 4] représentée par son [Localité 5] en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique CLEMANG

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, a demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

B... née A..., représentée par la Scp Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire

mission de surveillance, la SELARL [I] [F] en la personne de Maître [C] [I] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE