Par la présente requête, la SNC Villa Colette demande l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2023. 6.

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

agricole ; qu'en se bornant à relever, pour considérer que la parcelle litigieuse était essentielle à l'exploitation des époux Y..., que le collecteur de drainage d'un ensemble de parcelles, dans lequel

préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêté du 21 décembre 1987 du maire de Falicon rendant public le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classait les terrains situés en aval du chemin du Collet

Q – N°17] ;   Documents annexés au rapport de synthèse du collège d’experts :   19.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon

Pascal X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), au profit de Mme Danièle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Pascal X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon

Les diagnostics des réseaux et passages caméras réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par

d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mlle Pascale

Par arrêt du 11 juin 2015, la cour a : - dit qu'un passage suffisant ne peut être établi sur la parcelle [...] ; - dit que le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] appartenant à la ville

personne DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège

Le jugement sur lequel est fondée la demande d'astreinte a jugé que les parcelles désormais cadastrée [Cadastre 7] et [Cadastre 5] à [Localité 10] faisaient partie des parcelles cédées à M.

Pascal Y..., secrétaire union locale CGT, domicilié ..., 2°/ M.

Pascal Leclerc et Mme Armelle Y..., liquidateurs, 3°/ de M.

Elle précise au vu d'attestations émanant de différents propriétaires de la parcelle 205, et ce depuis 1930, que le seul moyen d'accéder à cette parcelle est l'utilisation du passage traversant les fonds

Bernard A..., demeurant à Montoron, Champeix (Puy-de-Dôme), 10 / de Mlle Pascale G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

APPELANTE Madame [D] [O] née le 19 Octobre 1984 à [Localité 6] Comparante en personne, Assistée de Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS