[H] [O], domiciliés tous trois [Adresse 1], 4°/ à la société Tripag, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE EST (C.R.C.A.M CENTRE EST) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0147 DÉFENDERESSE Madame

COLONNE DE GAUCHE, demeurant [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal S.C.I.

., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2ème section), au profit de la société Crédit de l'Arche, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Cartier à Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin

barreau de PARIS, vestiaire: A 428 DEMANDEUR C/ La société ENEDIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François TRECOURT, la SELAS TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0510 DEFENDEUR

Michel X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

René X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[V], - Ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles aux frais, risques et périls du défendeur, - Condamner M.

S'agissant de la cuisine et notamment de la colonne du four dont l'alignement préconisé par l'expert n'a jamais été demandé par les époux [B] selon la défenderesse, il convient de confirmer le positionnement

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19998 Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 29 février 2012 par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDERESSE

l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société Foncia Val de Marne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Eugénie Z..., veuve B..., demeurant à Poueo, Bourail (Nouvelle Calédonie), 2°/ Madame Régine Z..., en représentation de sa mère, Elysabeth COULSON

Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Par ailleurs, le défendeur ne produit aucun relevé des sites partenaires.

La SCI AFPM 21 soutient que la dégradation de la structure du plancher est exclusivement imputable à la fuite survenue sur la colonne montante d'alimentation en eau potable.

intitulée « contenance à occuper par le canal » et une colonne dénommée « observations » mentionnant : 1°) pour François C... : la première de ces colonnes 1, 30 et la seconde 3, 30, 2°) pour Baptistine