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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
L'expert, Monsieur [X] a regretté qu'un cuvelage n'ait pas été réalisé, que le béton de reprise en sous 'uvre n'ait pas été hydrofugé dans la masse et que le vide sanitaire ait été supprimé par un dallage
5ème Chambre
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
La première consiste à mettre en place des dispositifs de drainage, la seconde vise à installer un cuvelage après la destruction puis la reconstruction des caves.
7ème chambre
DTA_2409445_20251204
4 décembre 2025
situé à un niveau inférieur à la cote piézométrique augmentée de la revanche, il ressort de l’attestation du cabinet d’architecture du projet, en date du 31 mai 2024, qu’est prévue l’installation d’un cuvelage
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
Au cours de ces opérations d’excavation, le cuvelage des fondations a été rempli d’eau, nécessitant d’importants travaux de pompage et un arrêt du chantier.
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38c0
20 avril 2022
l'entreprise Hervé Humidité que la gouttière a été installée dans les deux caves 32 et 33 pour recueillir l'eau dans un seau (pièce [Y] n° 6) ; S'il est affirmé par cette entreprise, qui propose un cuvelage
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad2f
3 janvier 2023
Il préconise la dépose et le remplacement d'une canalisation existant en limite ou sa condamnation et la réalisation d'un cuvelage et chiffre ces travaux entre 1.000 et 4.500 €.
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
les époux [R] n'ont jamais donné leur accord, contrairement à ce qu'ils prétendent pour la première fois en appel, - il n'a jamais envisagé de faire réaliser, de sa seule et propre initiative, un cuvelage
1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcb
8 octobre 2024
conditions suspensives': que la nature du sous-sol ne comporte pas de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers') ni des ouvrages de protection contre l'eau (cuvelage
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
détaille les travaux préparatoires nécessaires à la réfection des chapes et leur traitement par un système d'étanchéité liquide, permettant de supprimer les pénétrations d'eau dans les bétons par un cuvelage
3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
le local CTA échelles des temps » ayant pour première cause des arrivées d’eau par le plancher en provenance du défaut d’étanchéité précité et une seconde cause tenant à des arrivées d’eau par le cuvelage
4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
par la réalisation d'un ouvrage permettant l'étanchéité des parois de la cave afin d'éviter les phénomènes de remontée de nappes phréatiques, il résulte toutefois du rapport d'expertise qu'un tel cuvelage
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
La société GTM Halle a sous-traité les travaux de cuvelage à la société EGTS-FR, laquelle s'est fournie auprès de la société Grace produits de construction pour le procédé d'étanchéité du cuvelage.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
s'il n'y a aucun risque de soulèvement différentiel de la structure, l'isolation qui devait être effectuée en sous-face de radier l'a été par la pose d'un enduit mince d'imperméabilisation et d'un cuvelage
4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de49
2 octobre 2025
Des exceptions à cet usage sont listées sous réserve du respect de certaines préconisations, notamment par le placement en « cuvelage étanche » (p. 14 du PPRIS).
2ème chambre section A
6973695dcdc6046d476a0c7f
8 janvier 2026
IARD, a fait édifier la résidence [Adresse 13], sise [Adresse 4], sur la commune de [Localité 11] ([Localité 19]), confiant la maîtrise d''uvre d'exécution (gros 'uvre) à la SA SECA ingénierie, le cuvelage
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
(dossier n°RG 24/252) Soutenant que la société ABAK INGENIERIE est intervenue pour la validation de la conception d'un cuvelage à structure relativement étanche en qualité de bureau d'études à la demande
PPP Référés
686818084965b5d9df313561
4 juillet 2025
Dans le cas où l'eau constatée dans le sous-sol proviendrait bien de remontées de la nappe présumée très proche du dallage, voire au-dessus du dallage du sous-sol, il conviendra, de faire réaliser un cuvelage
3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
fait que l'expert judiciaire aurait lui-même constaté, lors de ses deux expertises, que les parois des cages d'escalier de l'ensemble immobilier 'Villa Paradisio' sont coulées contre terre, et que le cuvelage
1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
consistant dans le non-respect de la coupe BB qui indiquait la mise en œuvre d'une étanchéité sur le radier avec chape de protection, ce qui n’a pas été fait, et du CCTP qui prescrivait la réalisation d’un cuvelage
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300135
7 mars 2024
remédiant aux sous-pressions évoquées par le CEBTP, la cour d'appel, devant laquelle la MAF, en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société SRI, soutenait que la réalisation d'un cuvelage
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