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364 résultats pour « Cuvelard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

615e0e1cc25a97f0381f524c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

L'expert, Monsieur [X] a regretté qu'un cuvelage n'ait pas été réalisé, que le béton de reprise en sous 'uvre n'ait pas été hydrofugé dans la masse et que le vide sanitaire ait été supprimé par un dallage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101918_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La première consiste à mettre en place des dispositifs de drainage, la seconde vise à installer un cuvelage après la destruction puis la reconstruction des caves.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409445_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

situé à un niveau inférieur à la cote piézométrique augmentée de la revanche, il ressort de l’attestation du cabinet d’architecture du projet, en date du 31 mai 2024, qu’est prévue l’installation d’un cuvelage

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au cours de ces opérations d’excavation, le cuvelage des fondations a été rempli d’eau, nécessitant d’importants travaux de pompage et un arrêt du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9396d9e13277d6e38c0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

l'entreprise Hervé Humidité que la gouttière a été installée dans les deux caves 32 et 33 pour recueillir l'eau dans un seau (pièce [Y] n° 6) ; S'il est affirmé par cette entreprise, qui propose un cuvelage

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad2f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il préconise la dépose et le remplacement d'une canalisation existant en limite ou sa condamnation et la réalisation d'un cuvelage et chiffre ces travaux entre 1.000 et 4.500 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

les époux [R] n'ont jamais donné leur accord, contrairement à ce qu'ils prétendent pour la première fois en appel, - il n'a jamais envisagé de faire réaliser, de sa seule et propre initiative, un cuvelage

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701181e733ee26982dcb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

conditions suspensives': que la nature du sous-sol ne comporte pas de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers') ni des ouvrages de protection contre l'eau (cuvelage

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

détaille les travaux préparatoires nécessaires à la réfection des chapes et leur traitement par un système d'étanchéité liquide, permettant de supprimer les pénétrations d'eau dans les bétons par un cuvelage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

le local CTA échelles des temps » ayant pour première cause des arrivées d’eau par le plancher en provenance du défaut d’étanchéité précité et une seconde cause tenant à des arrivées d’eau par le cuvelage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102361_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

par la réalisation d'un ouvrage permettant l'étanchéité des parois de la cave afin d'éviter les phénomènes de remontée de nappes phréatiques, il résulte toutefois du rapport d'expertise qu'un tel cuvelage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société GTM Halle a sous-traité les travaux de cuvelage à la société EGTS-FR, laquelle s'est fournie auprès de la société Grace produits de construction pour le procédé d'étanchéité du cuvelage.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

s'il n'y a aucun risque de soulèvement différentiel de la structure, l'isolation qui devait être effectuée en sous-face de radier l'a été par la pose d'un enduit mince d'imperméabilisation et d'un cuvelage

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Des exceptions à cet usage sont listées sous réserve du respect de certaines préconisations, notamment par le placement en « cuvelage étanche » (p. 14 du PPRIS).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973695dcdc6046d476a0c7f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IARD, a fait édifier la résidence [Adresse 13], sise [Adresse 4], sur la commune de [Localité 11] ([Localité 19]), confiant la maîtrise d''uvre d'exécution (gros 'uvre) à la SA SECA ingénierie, le cuvelage

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(dossier n°RG 24/252) Soutenant que la société ABAK INGENIERIE est intervenue pour la validation de la conception d'un cuvelage à structure relativement étanche en qualité de bureau d'études à la demande

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818084965b5d9df313561

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le cas où l'eau constatée dans le sous-sol proviendrait bien de remontées de la nappe présumée très proche du dallage, voire au-dessus du dallage du sous-sol, il conviendra, de faire réaliser un cuvelage

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c89d64a6b1f5148765c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

fait que l'expert judiciaire aurait lui-même constaté, lors de ses deux expertises, que les parois des cages d'escalier de l'ensemble immobilier 'Villa Paradisio' sont coulées contre terre, et que le cuvelage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000415_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

consistant dans le non-respect de la coupe BB qui indiquait la mise en œuvre d'une étanchéité sur le radier avec chape de protection, ce qui n’a pas été fait, et du CCTP qui prescrivait la réalisation d’un cuvelage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300135

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

remédiant aux sous-pressions évoquées par le CEBTP, la cour d'appel, devant laquelle la MAF, en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société SRI, soutenait que la réalisation d'un cuvelage

Source officielle

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