DEMANDEURS: Mme [O] [Z] [T] épouse [J] [Adresse 16] [Localité 3] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre BINOCHE DEBRAY-CHEMIN

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Association EFS HAUTS DE FRANCE NORMANDIE MANDIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'une procédure de rectification, la société civile Maniflo, dont M.

Thierry F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Net Eclair, société à responsabilité

Thierry X..., 2°/ Mme Dorothée Y... épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à Mme Marie-Noëlle

APPELANTE Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau

Destouches - BP 31348 - 37013 TOURS CEDEX représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD - LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Thierry

représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Thierry B...

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MINUTE N° 23/1 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Il est ainsi desservi, par l’ouest, par la route de Longsard, une route départementale rectiligne et offrant de bonnes conditions de visibilité, sur laquelle débouche l’allée des châtaigniers, voie de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

plaidant Compagnie d'assurance MMA IARD dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domilcilié ès qualité audit siège représentée par Me Thierry

SUNSET, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Grosses délivrées le : à : Me Isabelle

En réponse, Monsieur Thierry X... précise qu'il n'entend pas contester la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire par le tribunal d'instance, mais demandent en revanche l'infirmation du

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. / Pour l’application des règles ci-après, le calcul doit se faire au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à conditions

S'agissant des bouchons New 51, elle a soutenu que le rapport d'expertise n'avait pas caractérisé les causes du débordement.