Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [O] [W] alias [S] [W], né le 07 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 12 janvier 2025 à 17h23, Vu l'avis de la date et

Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 19 juillet 2024 _______________________________ partie demanderesse Monsieur [J] [R] né le 10 Janvier 1973 à [Localité 9] (ALGERIE

[S] [A] ont contracté mariage le 31 décembre 2018, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ain Azel (Algérie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Elle est célibataire, a un enfant vivant en Algérie, travaille comme auxiliaire de vie et vit successivement chez des membres de la famille ou dans des hôtels.

[S] [L], se disant né le 18 mars 1979 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

X... faisait valoir qu'il ne s'était pas organisé une nouvelle vie ni remarié en Algérie, qu'il n'avait jamais vécu en Algérie et vivait aujourd'hui dans un appartement en France, la cour d'appel qui en

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié

Il sollicite son assignation à résidence et précise avoir remis son passeport en cours de validité ainsi que les justificatifs de son domicile.

X se disant [L] [I], né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre CUISINIER, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [E] alias X se

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de long

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba (Algérie

No 11/03243 AFFAIRE : Ali X... C/ Rachida Y... épouse X...

, avocat plaidant, vestiaire : PB57 Et Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 11] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Malik AIT ALI, avocat au

Monsieur [M] [K] alias [V] [X], né le 1er Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 11 janvier 2023 visant l'intéressé,

qu'ainsi, il peut être présumé que cette activité lui aurait permis d'acquérir un patrimoine immobilier important (pièce n° 1) ; que Bernard X... et son épouse née Mireille Z... sont nés tous deux à Alger

ALI que X... ALI (ou même A...

) domicilié BP 03 D, Poste Amirouche, Commune de Bordj Menaïel - BOUMERDES (ALGERIE) Représenté par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [P] né le 26 Novembre 1946 à ISSER