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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11434
5 décembre 2018
-l'écart constaté chez certains fournisseurs entre leur décomposition prix de base évolution et celle qui se trouve dans le référentiel GIMA (LFA- Dunand- Dupont Mécanique) - un forçage dans le système
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ac
9 avril 2024
MINUTE N° 24/278 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
2ème chambre
DTA_2001646_20230418
18 avril 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme en ce que la copie du texte intégral du recours n'accompagnait pas la lettre
CHAMBRE DES REFERES
697c69b5cdc6046d473a3fcc
29 janvier 2026
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absent Représenté par Me Mathilde GALTIER membre de la SELARL HGM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, laquelle est substituée par Me Aurore DUGARD
Chambre 4-1
62bfe09e413a8b69b32bf05f
1 juillet 2022
1 ARRÊT SUR DEFERE DU 1er JUILLET 2022 N°2022/259 Rôle N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ5L [P] [X] C/ SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie
2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea34
10 juillet 2025
MEDIA SYSTEME C/ Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le à : Selarl PVB Selarl Delran Bargeton...
6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4B5 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d72
9 janvier 2025
parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 12] DEMANDEUR : Maître Anne-cécile DUCARD
Chambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67300
24 avril 2025
Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/224 Rôle N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXC [E] [D] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie
REFERES CONSTRUCTION
67ed8b6fda9e15c5131fdf22
2 avril 2025
JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 5] et Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Clémence DUBUARD
Chambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb260d
29 avril 2025
[A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/10719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ae
31 août 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6e
15 octobre 2024
BORDEAUX substitué par Me Amélie VILLAGEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 3] Représenté par Pauline DUBARRY
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7a
10 janvier 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202418_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 avril 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Christian Dubarry, demandent, en leur qualité d'ayant droits de leur fille E C, au juge des
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebf1fbfd75b73b3e4495d
14 janvier 2025
Barreau de Dijon, vestiaire 77 PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. [18] [Adresse 10] [Adresse 19] [Localité 5] Comparution : Représentée par Maître TOURAILLE, Avocat au Barreau de Dijon, substituant la SELARL DUPARD
1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f98
N° RG 24/00887 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le :
DTA_2201388_20240523
23 mai 2024
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin représentant la société Soleia 45.
DTA_2302344_20231123
23 novembre 2023
Le 27 juillet 1995, il a subi une intervention chirurgicale aux fins d'alignement de la fracture de l'humérus gauche et de mise en place d'une immobilisation en jersey type Dujarrier. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de la Dordogne du 16 mai 2022, régulièrement publié le jour même
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