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1 321 résultats pour « Dahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02206_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02547_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02884_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03722_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03971_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05133_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01296_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02043_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02413_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04492_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01325_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5238e

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

l'instance engagée, à raison de l'intérêt collectif que la solution du litige peut présenter pour ses membres ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Mlle X..., salariée de la société Girel et Dalmais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171174

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre le Damany

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206019_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Saint-Martin-de-Seignanx, leur fils a décidé, faute d'avoir obtenu de meilleures notes, de suivre la formation du certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier, qui est dispensée au lycée Louis Darmanté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC002215022

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

xa0; Representative’s name and location Facility Transferred To Transfer Date Other complaints under well-established case-law     22150/22 11/05/2021 Alteo LAZO 1988   Ladis Charilaos Daliani

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050765

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Lahoucine X..., demeurant Boulangerie Dahabi, Cité Lakhssassi à Bou-Izakarne (Maroc) ; M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-66

transparence vie publique

9 avril 2024

9 avril 2024

Précédemment, Monsieur Ellerbach a exercé, toujours au sein des cabinets successifs de Monsieur Gérald Darmanin, les fonctions de conseiller presse, communication et opinion, du 13 juillet 2020 au 13

Source officielle
TJ

Ventes

670575b11296b51ba2b1c5dc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après

Source officielle

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