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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501114_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94118

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Le Président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré dans l'après-midi, pour la décision suivante être rendue. ----------------------- David Y... a fait l'objet le 27 juin 2017 d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503313_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., ressortissant français, devenu son partenaire de pacte civil de solidarité le 11 février 2025, a commencé en 2022 au Pérou, que la requérante s’est rendue à deux reprises en France avant de disposer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301469_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A a fait l'objet de trois fouilles intégrales en date des 22 décembre 2022, 11 janvier 2023 et 1er février 2023 après s'être rendu au parloir, qu'il souffre de troubles thymiques et d'une dysphorie de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302251_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les différentes attestations versées au dossier, notamment celles de la personne l'ayant aidée au moment de sa chute et de son concubin, ainsi que les comptes rendus d'examens médicaux permettent de tenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211992_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502624_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. MONTALIEU Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503331_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503363_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502084_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502186_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301147_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303156_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401896_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202746_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202903_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le rapporteur, Signé Z. A Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302431_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300641_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100382_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D. HELAYEL Le résident, Signé h.

Source officielle

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