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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 20

62e8be744f6d33e2e97f0952

Appel

1 août 2022

1 août 2022

R C E S M O T I F S Nous, Présidente de Chambre, délégataire de la Première Présidente, statuant en dernier ressort, par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe, Déboutons

Source officielle

Page 16 sur 524

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CA

Référés Civils

6272197e228a02057de6767f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, publiquement, contradictoirement, Déboutons M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9763cdc6046d47449480

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des référés, STATUANT par ordonnance contradictoire et en premier ressort, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision ; DEBOUTONS

Source officielle
CA

Référés et Recours

66a33c3e02a12a235bae6e86

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Nous, premier président statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Ordonnons la jonction des instances numéro RG 24/01720 et 24/01721 sous le seul numéro RG 24/01720, Déboutons

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d24b9ed1b0008c66c70

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons la SAS Cohésion Immobilier de son incident aux fins de voir déclarer irrecevable comme tardif l'appel formalisé

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d7477acdc6046d479cc64c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, Déboutons la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est de sa demande de radiation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd367ecdc6046d471ee52e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

835 du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement par la SA ADOMA de l’ensemble de ses demandes principales ; RAPPELONS que la présente ordonnance bénéficie de l'exécution provisoire ; DEBOUTONS

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a42342d338c20d5052a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe : DISONS n’y avoir lieu à référé ; INVITONS la SCI ATHENA à mieux se pourvoir ; CONDAMNONS la SCI ATHENA aux dépens ; DÉBOUTONS

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a43342d338c20d50542

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe : DISONS n’y avoir lieu à référé ; INVITONS la SAS L'ARISTOCRATE à mieux se pourvoir ; CONDAMNONS la SAS L'ARISTOCRATE aux dépens ; DÉBOUTONS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

667519792a983144d72f444b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Déboutons le syndicat des copropriétaires de sa demande d'irrecevabilité de l'appel incident de la société Foncière Sinel ; Condamnons le syndicat des copropriétaires aux dépens de

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67820921fa7a008e5409f2bc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

. -:-:-:-:- PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire, après débats en audience publique, Déboutons M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856755aaacbea0fe680e2b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

paiement à la société Gros § Delettrez de la somme de 80.000 euros (quatre vingt mille euros) au titre de la facture impayée n°92103, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation; Déboutons

Source officielle
CA

Référés et Recours

6883105a80821d9a1906fd4f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous premier président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déboutons [O] [T] de sa demande tendant à voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f0ba41ea6533065f551d5a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] et Mme [J] ; Déboutons M. [G] et Mme [J] de leur demande de radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ; Déboutons M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

660cf2607c1ccb0008628d67

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

prononcée par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; Déboutons

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d62be12c85000874b054

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par ces motifs : Statuant par ordonnance contradictoire ; Déboutons Monsieur [D] [V] de sa demande tendant à voir ordonner à la SAS KPARK de produire sous astreinte les reportings hebdomadaires pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1552

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

publiquement en référé, DISONS la demande formée par M. et Mme [J], en aménagement de l'exécution provisoire du jugement rendu le 3 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Toulon, recevable, DEBOUTONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cf

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

code de procédure civile en faveur des parties ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort ; Déboutons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

de la présente instance ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93405

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS

Source officielle