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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3e99ba5988459c59bf4
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 juillet 1996), que la société Etablissements Delamare a relevé appel du jugement ayant reporté au 18 janvier 1989 la date de cessation des paiements de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90050
18 janvier 2024
18 janvier 2024
janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [T], ayant la SCP Delamarre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91298
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[O] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031289352
7 octobre 2015
7 octobre 2015
du Morbihan une somme de 1 500 euros à verser à Me Delamarre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00652
15 juin 2010
15 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2009), rendu sur contredit, que la société Delahaye et
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b955cdc6046d47a5e1c9
13 avril 2026
13 avril 2026
demande ; Attendu que La SARL LOCA - VELOS a accepté ce désistement ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
1 février 2017
1 février 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 9 décembre 2016 par Me Delamarre
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef91
21 novembre 1995
21 novembre 1995
IV, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la société Delaroux, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90908
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brisard Dampierre Requête n° : 523/25 Ordonnance n° : 90908 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avenir construction environnement, ayant la SCP Delamarre
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2af9
8 janvier 1991
8 janvier 1991
professionnel en grains et légumes secs, chargée par la Coopérative agricole de la région d'Issoudun (la Scari) de lui trouver un acheteur pour un lot de lentilles, l'a adressée aux Etablissements Delaleu
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200581
14 janvier 2015
14 janvier 2015
enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Delamarre
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030580657
11 mai 2015
11 mai 2015
la force publique ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de l'association ALFA 3A ; 3°) de mettre à la charge de l'association ALFA 3A le versement de la somme de 3 000 euros à Maître B...Delamarre
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854699
31 décembre 2020
31 décembre 2020
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
697bc941cdc6046d472b663d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86937
26 juin 2003
26 juin 2003
Les Villas A... 5 rue du Saussais 51500 TAISSY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocats, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle2èCh Cabinet 2
687e866d41388e7853abee58
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce142000838979b
18 avril 2024
18 avril 2024
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31864
25 septembre 2024
25 septembre 2024
31864 Pourvoi N° : G 24-18.411 Demandeurs : 1-Monsieur [R] [W] 2-Madame [C] [F] épouse [W] 3-La société [W] Finances 4-La société Manufacture France Produits d'Entretien Représentés par : SCP Delamarre
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032713009
13 juin 2016
13 juin 2016
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de Mme B...et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203593
6 mai 2010
6 mai 2010
de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 juillet 2006 du consul général de France à Cotonou refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Debapau
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