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8 286 résultats pour « Delphine COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

67ef71598d5c08d4a262e55e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

APPELANTE Madame [T] [F] née le 30 Mars 1996 à [Localité 8], demeurant Actuellement au centre hospitalier [5] - [Adresse 3] Assisté par en première instance par Maître Justine OLIVA, commis d'office

Source officielle

Page 16 sur 415

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d20f0d5490f9aa5a52

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406358

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Delphin X..., 2 / M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc86

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[C] soutient que la société [9] a manqué à son obligation de sécurité et a commis une faute inexcusable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état; assisté de Delphine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61c74fb290a3460740fb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

HACHE Me Carol LAGEYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 FEVRIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Delphine

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998437

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

M... de ..., de Mme de B..., née Delphine de ..., et de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042603

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle
CC

civ1

à fins de subsidesc/M. Y

61372380cd5801467740a98a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Delphin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098309

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X..., demeurant au lieu-dit "Les Pelures", à Allouis (18500) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02144

Cassation

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Elle est notifiée comme le jugement.

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TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf2d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les dépens ne sauraient être réservés, comme réclamé à tort par la société S.C.C.V PAVILLON FRESNAY dans la mesure où la présente ordonnance met fin à l’instance ; au contraire ils doivent demeurer à sa

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603727e514fc0e02e362e5a8

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Elle sollicitait la résolution de la vente et soutenait avoir été trompée, les combles lui ayant été présentés comme aménageable ce qui serait inexact.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf95

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

un attentat à la pudeur sur la personne de Delphine D..., une troisième question a été posée dans les termes suivants : "Delphine D... était-elle mineure de quinze ans lors des faits reprochés ?"

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b7d3ea43407b9fbb90b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: à : Maître Sophie DETROYAT de la SELARL [12] Me Nathalie MOREL Notaires : Maître [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 06 Octobre 2025 HOMOLOGATION JUGE COMMIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cb303a1b38839f7d59

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 Présidée par Delphine

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Finistère, pour avoir, à Bohars et à Brest, département du Finistère, entre le 1er novembre 1995 et le 31 mai 1996, en tout cas depuis moins de dix ans, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300198_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig sis 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL SECTION 3

68718343d395d6ba9f2ad52a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l’audience publique du 20 juin 2025 tenue par Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, juge de l’exécution, assistée de Sandra CLAIRE, Greffier CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

Source officielle