leur impute (p15 et 18) à l'exception, s'agissant de la SCEA la Folie Brouchy, de la moissonneuse-batteuse nécessaire au battage du blé pour lequel elle a rémunéré l'entreprise de travaux agricoles Decalf

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1981 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL A ACCORDE A LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS HAMEZ", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A QUESNOY-SUR-DEULE

assureur de Monsieur [K] ; la SAS FONDASOL ; la SARL DEVESTELE ET FILS ; la SARL MIROITERIE DU TERNOIS ; la SMABTP, assureur des sociétés DEVESTELE ET FILS, MIROITERIE DU TERNOIS et MENUISERIE DE LA DEULE

Par ailleurs, il fait état de sa réussite au diplôme d’études en langues françaises (DELF), de son intégration professionnelle, ayant travaillé en qualité de peintre du 17 août 2023 au 8 décembre 2023

avec son époux, compatriote, et de la présence de ses trois enfants mineurs qui résident avec eux et qui sont scolarisés en France ainsi que de sa réussite au diplôme d’études en langues françaises (DELF

Le requérant a également obtenu, en juin 2024, le diplôme d’études en langue française DELF A1.

A cet égard, la société MALTRET verse aux débats un courrier de la SCP Le Gall, Gueganton et Deuff, huissiers de justice à Morlaix, dans lequel ceux-ci indiquent qu'une procédure de saisie-attribution

demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 2°/ du garage Y..., dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., 3°/ des établissements TRANSPORTS LE RAPID MASBRY, dont le siège social est à Quesnoy-sur-Deule

irrégulièrement en dépit de précédentes mesures d'éloignement, elle justifie d'une réelle capacité d'intégration, par sa bonne maîtrise de la langue française, reconnue par un diplôme d'études en langue française DELF

2019 et 2022, en classes de seconde, première et terminale professionnelles spécialité " cuisine ", ainsi que de l'obtention du brevet des collèges en 2019 et des diplômes d'études de langue française (DELF

automatiquement son second semestre de master 2 FLE parcours PLEEN ; 2°) d'enjoindre à l'université de Franche-Comté de l'autoriser à participer à la session du diplôme d'études en langue française (DELF

Il détient également depuis septembre 2020 le " diplôme d'études en langue française " (DELF), délivré par le recteur de l'académie de Lyon, au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les

été considérée comme incomplète en l’absence de production, malgré la demande de pièces formulée par les services de la préfecture du Val-d’Oise le 16 octobre 2025, d’un diplôme obtenu en France ou DELF

incomplète, ne comportant pas une attestation de réussite niveau B1 écrit et oral en cours de validité (TCF ou TEF) ou un diplôme français de niveau 3 minimum ou un diplôme attestant du niveau B1 français (DELF

21 Août 2020 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuelle DEWOLF

30 août 2020, date de sa majorité, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle mention Monteur en installations thermiques le 5 juillet 2021, ainsi que des diplômes d'études en langue française DELF

Si le requérant fait valoir qu'il a obtenu un diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1 le 5 avril 2024, cette circonstance est postérieure à la date à laquelle la décision attaquée a été

né le 10 Novembre 1934 à BARLIN (62620) demeurant ..., 59890 QUESNOY SUR DEULE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Séverine BLEUSE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience

dans sa mission, ne déférant pas à la demande du juge des tutelles tendant à faire examiner Anita Z...par un médecin expert afin permettre la révision de la mesure, - que la gendarmerie de QUESNOY SUR DEULE

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 juin 2021 par le chef du pôle territorial de l'unité territoriale Deûle Scarpe de VNF, que le 3