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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b481
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Diabou Guy X... en poursuit l'infirmation et prie la Cour de dire qu'il est français par filiation naturelle paternelle.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1889960-1984857
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mme Dickson avait déjà trois enfants issus d’autres relations.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305341_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Diockou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502236_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502879_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2505983_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500704_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302459_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203163_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400371_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401119_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Robillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5393
5 mars 2002
5 mars 2002
Le communiqué ne devait être publié qu'après le début du discours et la teneur en était en substance identique à celle du discours.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11806
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Son discours était manifestement de nature politique et visait à soutenir les objectifs politiques de son parti, qui à l’époque étaient de défendre l’initiative.
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b14
29 octobre 1990
29 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière dite "Société civile de gestion Dickens", dont le siège social est sis
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a7c
27 octobre 1982
27 octobre 1982
QUI N'ETAIENT NI PARTIES, NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE QUE SI L'EVOLUTION DU LITIGE IMPLIQUE LEUR MISE EN CAUSE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE LA DEMANDE EN INTERVENTION FORCEE DE DIANOUX
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc46b
30 novembre 1994
30 novembre 1994
d'établissement perd tout fondement juridique et disparait par voie accessoire, de sorte qu'en refusant tout effet à la délibération du 17 juin 1988 au cours de laquelle le comité d'établissement s'est déclaré dissous
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00955
9 mai 2018
9 mai 2018
judiciaires ; qu'ainsi par exemple il a toujours été présent lors des instances judiciaires malgré son éloignement géographique et ses difficultés financières ; qu'à l'audience devant la cour il a tenu un discours
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846
22 juin 2016
22 juin 2016
psychologue qui l'a examinée a relevé l'imprécision des références spatiales et temporelles et de la description des faits, en décalage avec son niveau intellectuel, un manque d'authenticité dans le discours
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