représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

Bulgarie (n o 28674/03) Le requérant, Slavcho Dimitrov Kostov, est un ressortissant bulgare né en 1967 et résidant à Zhelyu Voivoda (Bulgarie).   En septembre 1995, M.

la vente notamment des bicyclettes de rééducation de marque C.A.R.E., portant un numéro de téléphone à huit chiffres, ce dont il résulte que le document est antérieur à octobre 1996, - un catalogue "Distri

Dimitras, un représentant du Greek Helsinki Monitor   ; il déclara que cette organisation surveillait la situation des Roms en Grèce et que l'incident lui avait été rapporté au cours d'une visite

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri

Selon la cour d’appel, la création d’une «   nation macédonienne   » ainsi que le façonnement d’une «   identité nationale macédonienne   » et d’une «   langue macédonienne &#xa0

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Corinne X... a été embauchée par la société CARBU-DISTRI, selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2002 en qualité d'employée de bureau

En effet, pour qu’un système de protection des droits des détenus garantis par l’article 3 de la Convention soit effectif, les recours préventifs et les recours indemnitaires doivent coexister de façon

Dimitrov c.

  Dimitrios Seremetis («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11 octobre 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

(SA) Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 712 034 974 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA COUR : En application

du 13 Septembre 2022-Tribunal de Commerce de Paris- RG n° 2020011968 APPELANTE Madame [I] [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dimitri

Dimitri OO..., domicilié [...]                                                     , 50°/ M. Patrick PP..., domicilié [...]                           , 51°/ M.

Enfin, M.A.K. allègue que, contrairement à ce que requiert l’article 13 (droit à un recours effectif), il n’a pas eu la possibilité de demander une réparation pour le préjudice causé par la façon dont

Bulgarie (n o 40495/04) Le requérant, Dimitar Petrov Filipov, est un ressortissant bulgare né en 1975 et résidant à Plovdiv (Bulgarie).

Dimitrios Larissis, M. Savvas Mandalarides et M.   Ioannis Sarandis, avaient saisi la Commission le 28 janvier 1994 en vertu de l'article 25.

Par ailleurs, le ministère de la Justice doit veiller à ce que les autres créanciers soient remboursés de façon proportionnelle, mais ce uniquement après exécution des décisions susvisées.

En l’affaire Georgi Dimitrov c.

    Le sergent Dimitrov («   G   »), l'un des policiers qui se rendirent sur place ultérieurement, fit la déclaration suivante   : «   Lorsque nous sommes arrivés sur les

The hearing had to be adjourned, because the applicant had fallen ill and could not attend. 18.     The Plovdiv Regional Court held a hearing on 16 April 1997.