qui rendent impossible son consentement. 24 heures plus tard le Dr B...mentionne que le cours de la pensée est diffluent avec une hyper rationalisation hermétique ; que Antonio X...adhère à son discours

attitude envers elle, identique à celle envers tout le reste du personnel, confirme ce point car il lui demandait de faire son travail comme aux autres avec autant d'exigence, il a tenu toujours le même discours

demeurant non permanentes, à un abus sexuel subi, et non aux pressions constantes dont elle était l'objet, pressions que son intelligence, soulignée dans les expertises, a pu interpréter dans le sens d'un discours

personne visée, faisant obstacle à toute condamnation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3°) alors qu'en toute hypothèse, la liberté d'expression ne saurait être restreinte, dans le discours

remarquer qu'aucun vêtement déchiré ou arraché n'avait été découvert, que l'expert chargé d'effectuer l'examen médico-psychologique de la partie civile, avait omis de se renseigner sur la fiabilité du discours

affaires de sécurité sociale et un relevé des arrêts de travail de Mme Y... depuis 1986 ; que, par suite, en affirmant, pour écarter ces conclusions, que l'expert n'avait pu se déterminer que sur le discours

produites au domicile, mais beaucoup moins en ce qui concerne leur durée et leur fréquence" ; qu'elle est également apparue à cet expert "comme une enfant tenace dans ses propos, se maintenant dans son discours

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à Seclin, le 3 octobre 2002, par des discours

en diffusant auprès de sa clientèle la plainte qu'elle avait déposée et l'action en concurrence déloyale qu'elle avait engagée sans attendre qu'une décision de justice ne soit rendue, en tenant un discours

Dans sa défense, la requérante précisa avoir prononcé son discours en qualité de déléguée du parti de la Démocratie.

laquelle, ce dernier a été condamné à payer au demandeur des dommages et intérêts d’un montant de 6   000 livres turques (environ 2 207 euros à l’époque des faits), en raison du contenu d’un discours

Son discours était discordant et peu adapté avec une dysphasie importante. Elle présentait également une labilité émotionnelle et verbalisait des éléments hallucinatoires.

Dans son acte, le procureur cita les phrases suivantes du discours litigieux   : «   (...)

en boucle avec inaccessibilité au discours de l'autre, son discours tournant autour du fait que les soins sont de la maltraitance, en plus des répétitions autour de sa demande de sortie d'hospitalisation

Le 24 mai 1998, lors du congrès dudit parti, il prononça un discours en sa qualité de membre du comité directeur. 7.

des dirigeants et des membres du Refah sont imputables à l’ensemble du parti; et iii)     si les actes et les discours imputables au parti constituent un ensemble qui donne une image nette d

La requérante fit l’objet de menaces de mort, de harcèlement physique et de discours de haine, notamment en ligne.

C ; - Les observations orales de Me Diockou, représentant M.